Univers Mercedes
Ce forum est fermé depuis Mai 2013. L'aventure Mercedes-Benz s'est arrêtée ce jour là.

Un énorme MERCI à tous les membres qui y ont participé, pour leur temps passé et leur générosité, ce lieu est désormais une source d'infos consultables à tout moment, espérant que cette source de savoir répondra à vos questions ou à votre problème.

Cordialement,

Asca.
Univers Mercedes
Ce forum est fermé depuis Mai 2013. L'aventure Mercedes-Benz s'est arrêtée ce jour là.

Un énorme MERCI à tous les membres qui y ont participé, pour leur temps passé et leur générosité, ce lieu est désormais une source d'infos consultables à tout moment, espérant que cette source de savoir répondra à vos questions ou à votre problème.

Cordialement,

Asca.
Univers Mercedes
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-40%
Le deal à ne pas rater :
Lego 40747 Les Jonquilles à 8,98€ / 40725 Les Fleurs de cerisier ...
8.98 € 14.99 €
Voir le deal

 

 [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !!

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité




[Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! Empty
MessageSujet: [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !!   [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! EmptyDim 28 Oct 2012 - 8:03

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).Voici la solution pour éviter les ennuis :
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.) Avec quel membre du forum (c'est là que vous compterez vos amis !!!!!
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :
http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html
Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.
Il peut servir à l'un de vos amis.
Contacts : A.N.D.E.V.I. : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
www.andevi.info
Email: andevi@sfr.fr
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




[Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! Empty
MessageSujet: Re: [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !!   [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! EmptyDim 28 Oct 2012 - 16:26

merci pour l'info, et tu as été victime pour connaître aussi bien la démarche?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




[Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! Empty
MessageSujet: Re: [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !!   [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! EmptyDim 28 Oct 2012 - 18:03

mercedes54 a écrit:
merci pour l'info, et tu as été victime pour connaître aussi bien la démarche?
Non, moi Crazy-Horse ! moi jamais avoir peur Etonné hugh Mur mais j'en connais qui ne dorment plus la nuit, quand ils ont regardé des émissions Télevikon, Quenelle
alors moi rassurer petit froussards Siffle hugh Mur Cassé
Revenir en haut Aller en bas
Asca





[Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! Empty
MessageSujet: Re: [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !!   [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! EmptyDim 28 Oct 2012 - 18:04

Elle sera bien utile cette procédure Bravo
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




[Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! Empty
MessageSujet: Re: [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !!   [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! EmptyDim 28 Oct 2012 - 20:15

Ah super Merci! Potes C'est très utile comme sujet on ne jamais.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




[Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! Empty
MessageSujet: Re: [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !!   [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! EmptyDim 28 Oct 2012 - 20:45

merci pour cette tres bonne info mais je pense que la demarche doit etre assez longue mais elle en vaut la peine
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





[Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! Empty
MessageSujet: Re: [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !!   [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
[Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !!
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Comment faire correctement niveau de boite auto?
» pour faire conversion
» Rassemblement Basco-Landais 11 et 12 juin 2011
» Tutoriel pour faire une vidange sur un OM 617
» Le WD40 sert à tout faire...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Univers Mercedes :: Général :: Discussions Libres-
Sauter vers: