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Cordialement,

Asca.
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 [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !!

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MessageSujet: [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !!   [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! EmptyDim 28 Oct 2012 - 8:03

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).Voici la solution pour éviter les ennuis :
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.) Avec quel membre du forum (c'est là que vous compterez vos amis !!!!!
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :
http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html
Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.
Il peut servir à l'un de vos amis.
Contacts : A.N.D.E.V.I. : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
www.andevi.info
Email: andevi@sfr.fr
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MessageSujet: Re: [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !!   [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! EmptyDim 28 Oct 2012 - 16:26

merci pour l'info, et tu as été victime pour connaître aussi bien la démarche?
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MessageSujet: Re: [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !!   [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! EmptyDim 28 Oct 2012 - 18:03

mercedes54 a écrit:
merci pour l'info, et tu as été victime pour connaître aussi bien la démarche?
Non, moi Crazy-Horse ! moi jamais avoir peur Etonné hugh Mur mais j'en connais qui ne dorment plus la nuit, quand ils ont regardé des émissions Télevikon, Quenelle
alors moi rassurer petit froussards Siffle hugh Mur Cassé
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Asca





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MessageSujet: Re: [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !!   [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! EmptyDim 28 Oct 2012 - 18:04

Elle sera bien utile cette procédure Bravo
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MessageSujet: Re: [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !!   [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! EmptyDim 28 Oct 2012 - 20:15

Ah super Merci! Potes C'est très utile comme sujet on ne jamais.
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MessageSujet: Re: [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !!   [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! EmptyDim 28 Oct 2012 - 20:45

merci pour cette tres bonne info mais je pense que la demarche doit etre assez longue mais elle en vaut la peine
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MessageSujet: Re: [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !!   [Info] Immatricualation en DOUBLETTES ! Comment FAIRE !! Empty

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